Télévision-Numérique-Terrestre

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SFE - Société française d'émetteurs

News

ZONES D OMBRE & ZONE BLANCHE TNT

Solution consistant pour une collectivité territoriale à numériser le ou les réémetteurs analogiques non reconduits en TNT

La collectivité ou le groupement doit présenter une demande d’autorisation  d’installation ou équipement d’un réémetteur hertzien terrestre au CSA, pour bénéficier de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des services de télévision en mode numérique terrestre.

Toute demande d'autorisation adressée au CSA par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, doit être fondée sur une décision de son assemblée délibérante.

Cette procédure d’attribution de fréquence demande en principe huit à dix semaines de traitement entre la réception d'un dossier complet et la délivrance de l'autorisation.


Télécharger ce document : Ecrire au GIP pour les subventions

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