Télévision-Numérique-Terrestre

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

SFE - Société française d'émetteurs

Marche à suivre

1) Pré-étude SFE - Fabricant d’émetteurs ou Fabricant d’émetteurs TNT

La zone concernée est non ou mal desservie par la TNT planifiée ou n’est pas clairement concernée par le calendrier d’extension du CSA.

SFE peut réaliser une étude théorique de la faisabilité des moyens techniques qui peuvent être mis en œuvre pour couvrir la zone d’ombre TNT

2) Etude sur site

SFE peur réaliser des études, notamment par simulations informatiques présentées sous forme cartographique. Ces études justifient, d'une part, la mise en oeuvre du réémetteur : zone blanche, zone d'ombre, zone de perturbation par un immeuble brouilleur ou éolienne et, d'autre part, indiquent les résultats de couverture espérés, puis les brouillages éventuels générés (avant – après installation). Pour chaque étude, le nombre d’habitants desservis et/ou impactés doit être fourni.

3) Choix des programmes diffuses

Les programmes concernés :

Le demandeur précise les groupes ou bouquets de programmes qu’il choisit de réémettre parmi les opérateurs de multiplex disposant par ailleurs d’une autorisation du CSA. Il n’est donc pas possible de recomposer ces multiplex en créant d’autres groupes ou bouquets de programmes.

Pour toute modification de choix de multiplex (ajout, retrait, remplacement) qui pourrait survenir, notamment à la suite d’une recomposition nationale de multiplex décidée par la CSA, la collectivité territoriale bénéficiaire d’une autorisation de réémission devra en faire la demande auprès du Conseil et fournir tous les documents listés ci-dessous concernant le(s) nouveau(x) multiplex concernés.

Pour les chaînes locales, la demande de réémetteur ne devra pas constituer une extension substantielle de leur zone de desserte.

4) Demandes d’autorisation CSA de réémetteur TNT

Le dossier de demande d’autorisation

Le dossier de demande d’autorisation est constitué des éléments suivants :

  • un courrier et la délibération de la collectivité territoriale ou de son groupement précisant la demande de réémetteur et notamment le choix des multiplex,
  • une estimation comparative des coûts, pour la collectivité et les foyers domiciliés sur son territoire, des modes disponibles de réception de la télévision, notamment en fonction de la répartition déjà existante de ceux-ci dans la zone concernée,

fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS pour demande de réémetteur TNT,


Calendrier

Le calendrier de la procédure de demande d’autorisation d’implantation de réémetteur TNT est le suivant :

  1. le demandeur fait parvenir au CSA son dossier complet de demande d’autorisation de réémetteur TNT,
  2. l’exhaustivité du contenu et l’éligibilité du dossier sont vérifiées,
  3. la Comsis est consultée sur le projet (s’il est recevable),
  4. le dossier fait l’objet d’une étude technique par le CSA,
  5. le dossier est présenté au Conseil pour décision,
  6. la décision du Conseil est publiée au J.O,
  7. le demandeur procède à la mise en service du réémetteur TNT dans les 4 mois suivants la décision,
  8. l’installation est contrôlée par les agents du Conseil.

A titre indicatif, cette procédure réclame en principe 8 à 10 semaines de traitement entre la réception par le CSA d’un dossier complet, éligible, et la délivrance de l’autorisation.


Contraintes techniques:

Le demandeur s’engage à respecter les conditions et contraintes techniques de diffusion fixées par le CSA, notamment en respectant les dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.


Pour ces réémetteurs TNT, la diffusion en mode SFN (Single Frequency Network ) est prioritaire si le secteur est inscrit dans une zone desservie conformément au calendrier du CSA. Ils devront utiliser la même canalisation pour chaque multiplex concerné que celle en vigueur dans cette zone figurant au calendrier du CSA.

Toutefois, une diffusion portant sur des fréquences en mode MFN (Multi Frequency Network) peut être proposée si le secteur n'est pas inscrit dans une zone desservie conformément au calendrier du CSA.

Le mode de diffusion en SFN étant prioritaire, le demandeur s’engage à ce que l’installation des réémetteurs TNT respecte pour chaque multiplex les fréquences planifiées de la zone envisagée par le CSA dans laquelle elle s’inscrit ; y compris (et immédiatement) en cas de modification par le CSA des fréquences de cette zone. De la même manière, si une installation de réémetteurs autorisée en MFN venait à s’inscrire par la suite dans une zone planifiée par le CSA, le demandeur s’engage à faire migrer sans délais en SFN la diffusion de l’installation.

Par conséquent, le cas échéant, le CSA devra au préalable informer les bénéficiaires d’autorisation de réémetteurs TNT des modifications éventuelles de son plan rendant nécessaire une adaptation technique, notamment, des fréquences des réémetteurs TNT.

Le projet d’implantation de réémetteur TNT, au risque d’être rejeté, ne doit pas induire de réaménagements analogiques ou numériques notamment sur des zones limitrophes.

L’autorisation des réémetteurs TNT peut être refusée ou, le cas échéant, modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique demandée ou assignée provoque des interférences avec d’autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.

La protection des émissions sur le secteur concerné n’est pas garantie.


Le projet d’installation devra faire l’objet d’une consultation de la Comsis pour chaque réémetteur concerné et en obtenir un avis favorable, voire conforme lorsqu’il s’agit de motif tiré du respect des valeurs limites d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques.


Le demandeur s’engage à se soumettre à tout contrôle des installations concernées par les agents du Conseil, ou de l’ANFR, et à se conformer à leurs conclusions. En cas de brouillage dû à l’installation de réémetteur TNT, le demandeur s’engage à tout mettre en oeuvre pour y apporter une solution dans les meilleurs délais. Cette solution pouvant aller jusqu’à la coupure du réémetteur TNT incriminé.


SFE accompagne les collectivités dans toutes ces démarches : DOSSIER CSA