Télévision-Numérique-Terrestre

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SFE - Société française d'émetteurs

FAQ >>>>> Question les plus fréquentes sur les "relais TV" TNT

Le site appartient à un diffuseur, que puis-je faire ?

La Loi du  5 mars 2009 impose dans son article 82 : « Dans ce rapport, l'autorité étudie, pour ce qui concerne la diffusion des services audiovisuels sur le réseau hertzien terrestre en mode analogique ou numérique, la possibilité de soumettre l'utilisateur d'un site d'émission à des obligations particulières en fonction notamment de la rareté des sites d'émission sur une zone donnée. Elle peut, en particulier, proposer le regroupement de plusieurs utilisateurs sur une même infrastructure, l'opérateur gestionnaire de l'infrastructure assurant alors, dans des conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires, l'accès à son site d'émission. »

 

Il convient donc de vous rapprocher de cet opérateur (en général TDF) afin de lui demander ses conditions d’accueil.

Nous pouvons vous aider dans cette démarche, contactez-nous

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